JEUDI 28 MAI
ELECTIONS CNESER
votez et faites voter pour les syndicats de la FSU
CNESER lundi 27 et mardi 28 janvier
Communiqué de Presse sur les intitulés de master
Le CNESER a émis un avis défavorable à la liste des 246 intitulés de master qui lui était soumise (21 contre, 11 abstentions, 16 pour).
Ce vote a été accompagné de l'adoption (25 pour, 11 abstentions, 12 contre) d'une motion, à l'initiative du SNESUP-FSU, dénonçant les conditions d'élaboration de cette liste et l'urgence imposée, sur un sujet d'une rare complexité (cf. texte de la motion ci-dessous).
Les très nombreuses interventions des membres du CNESER ont, notamment, mis en lumière les jeux de groupes de pression, aux effets particulièrement déstructurants, qui ont conduit à une liste d'intitulés à la fois réductrice, illisible et incohérente.
Faute d'avoir donné assez de temps à la démocratie universitaire pour élaborer une régulation nationale des intitulés, sur la base de critères clairs et collectivement adoptés, c'est à une situation de confusion aggravée, désormais dissimulée sous la profusion incontrôlable des parcours types, et l'exacerbation des tensions qu'est arrivé le ministère.
Le SNESUP-FSU rappelle qu'il est favorable à un cadrage national des formations, incluant une régulation des intitulés, mais il souligne que pas une voix ne s'est élevée pour exprimer que la nomenclature soumise par le ministère à l'avis du CNESER était satisfaisante.
Le SNESUP-FSU ne manquera pas de s'appuyer avec force sur l'engagement du ministère à une révision fréquente des intitulés, afin d'obtenir, au plus vite, des évolutions permettant une réelle prise en compte de la richesse et de la diversité de l'offre de masters.
Il en va de la possibilité, pour les étudiants, de faire leur choix d'orientation en connaissance de cause, pour les diplômés, de voir leur qualification clairement affichée et reconnue, condition indispensable à leur insertion professionnelle.
Motion sur l'examen des intitulés de master
(présentée par le SNESUP-FSU et soutenue par FSU, UNEF, UNSA, Autonome, CGT, FercSup CGT, FO-SNPREES)
Le projet de nomenclature de mentions de master soumis au CNESER du 27 janvier 2014 correspond à une réduction brutale, d'un facteur 20, des intitulés existants, à partir de consultations partielles de la communauté, sur la base de critères mal définis, sans lien explicite avec les intitulés de Licence. En outre le principe de limitation et d'affichage des intitulés de diplômes choisi, ne fait que déplacer la confusion et la prolifération des intitulés d'un plan visible et régulable, notamment par le CNESER, celui des mentions et spécialités figurant sur le diplôme, à un plan invisible, échappant à tout contrôle, celui des parcours-types.
La communauté universitaire, par ses nombreuses interventions, exprime que la liste des intitulés de Master présentée aujourd'hui ne fait pas consensus. En témoignent des interventions venant quasiment de toutes les disciplines. Citons notamment les Mathématiques et l'Informatique, la Physique, les Arts, la Psychologie, l'Histoire. En outre, les secteurs émergents susceptibles de fournir une fraction importante des emplois qualifiés de demain n'ont pas été pris en compte. Pour les formations liées à d'autres ministères, la concertation a été également insuffisante avec ces Ministères.
Les nouvelles dénominations doivent s'appliquer au plus tôt à la rentrée 2015. Il reste donc un temps largement suffisant pour mener une réflexion de fond, associant largement les représentants de la communauté universitaire, sous la forme de commissions disciplinaires qui se réuniront jusqu'à l'été, séparément ou conjointement pour les champs pluridisciplinaires et permettront d'aboutir à l'automne 2014 à une nomenclature qui sera effectivement le reflet de la richesse de la réflexion collective tant du point de vue des champs de recherche que de celui des spécialités professionnelles, auxquels conduisent les masters.
En conséquence, le CNESER demande que les mentions des intitulés de diplôme de master fassent l'objet d'une telle concertation prolongée, qui doit aussi associer les autres ministères impliqués, notamment dans le cas des masters conduisant à une profession réglementée ou lorsque des établissements placés sous la tutelle d'autres ministères sont impliqués dans des accords de partenariat avec les universités.
Le CNESER souligne que ce ne peut être qu'au prix du temps laissé à l'élaboration d'un consensus satisfaisant toutes les parties, que les intitulés des diplômes de master permettront aux étudiants de faire leur choix d'orientation en connaissance de cause et que les diplômés verront leur qualification clairement affichée, condition indispensable à leur insertion professionnelle.
CNESER lundi 16 et mardi 17 décembre 2013
Message de la FSU
réuni pour un premier examen de la répartition des moyens budgétaires aux établissements (pour lequel les documents n'ont été disponibles que très tardivement) a exprimé par un rejet massif de ce budget (37 contre, 9 abstentions, 9 pour) son inquiétude devant la situation budgétaire déjà très difficile des établissements en 2013 et que la répartition, partiellement redéployée, de moyens en baisse en 2014, ne pourra qu'aggraver.
Dans une motion adoptée, elle aussi, de façon massive (37 pour, 12 abstentions, 6 contre), le CNESER réitère l'affirmation, déjà exprimée en octobre qu'une programmation pluriannuelle de moyens, régulés et fléchés, est indispensable pour assurer les missions de l'ESR dans l'égalité territoriale et y ajoute aujourd'hui, la demande impérieuse d'un collectif budgétaire, afin de répondre en urgence à la situation de crise des universités.
C'est un double message, que la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ne peut pas ignorer.
SNESUP-FSU
CADRE NATIONAL DES FORMATIONS : UN PROJET À MAINTENIR SOUS HAUTE SURVEILLANCE
Le CNESER du 17 décembre 2013 a examiné le projet d'arrêté sur le Cadre National des Formations.
Depuis la version initiale de juillet, que le SNESUP-FSU avait vivement critiquée, ce projet a évolué au cours de navettes entre le ministère (DGESIP) et les représentants de la communauté universitaire. Tout au long du processus, et notamment lors du CNESER, le SNESUP-FSU a porté de très nombreux amendements, pour infléchir ce projet en faveur de l'égalité territoriale, des facteurs de réussite des étudiants, du renforcement du lien formation-recherche, du respect des libertés académiques et pédagogiques.
Nous avons ainsi obtenu que le texte soumis au CNESER tienne compte, par des dispositifs pédagogiques spécifiques, de la diversité des étudiants de licence, issus du bac comme de cursus STS ou d'IUT ; à notre initiative aussi, les objectifs de la licence incluent le développement de l'autonomie et de l'esprit critique et le lien recherche-formation est présent dès la licence.
Notre demande de révision périodique des intitulés des mentions a été très massivement soutenue et le ministère a déclaré s'y engager.
Si le recours au « numérique » est toujours présent, ce n'est plus sous la forme d'une modalité obligatoire et si les conseils de perfectionnement n'ont pas disparu, au moins sont-ils ouverts aux représentants du monde socio-économique et non plus aux seuls employeurs et intègrent-ils les personnels BIATSS.
L'article sur les crédits de langue non compensables en master, a fait, à notre demande notamment, l'objet d'un rejet massif du CNESER.
Le calendrier d'application des intitulés de licence demeure inchangé (septembre 2014), mais pour ceux de master et de licence pro, la date limite suivra les vagues de contractualisation, à partir de septembre 2015.
Après le vote favorable du CNESER (dont les élus SNESUP-FSU) sur le texte, suite aux nombreux amendements adoptés en séance et retenus par la DGESIP, une grande vigilance reste cependant de mise pour vérifier que les engagements sur les évolutions favorables seront tenus.
Le CNESER examinera fin janvier la nomenclature de master, et en février celle de licence professionnelle. Le SNESUP-FSU y sera de nouveau le porte-parole de la communauté afin que les intitulés retenus tiennent compte de la réalité des disciplines et des métiers.
Paris, le 19 décembre 2013.
Motion du CNESER (séance du 14/10/2013)
Le projet de loi de finances 2014 du gouvernement ne répond pas à la situation déjà très tendue des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Certes, le budget de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur est en légère hausse, de 0,5% ,par rapport à 2013, mais en tenant compte des déficits accumulés par les universités, ce sont de nouvelles coupes budgétaires qui s'annoncent dans les établissements.
Les problèmes budgétaires récurrents des universités, notamment la non-prise en compte du glissement - vieillesse - technicité (GVT), poussent les établissements à geler des centaines d'emplois, réduisant d'autant l'effet de la création de 1000 emplois annoncée par le ministère. En outre, pour dégager des marges de manœuvre financières, les établissements procèdent à des prélèvements massifs dans leurs fonds de roulement, si bien que l'équilibre budgétaire devient chaque année plus précaire et conduit à prendre des mesures d'austérité, dont les étudiants et les personnels font les frais.
Ainsi, faute d'une augmentation significative de leur masse salariale et de leur budget de fonctionnement, les établissements sont dans l'incapacité de remplir leur mission de service public d'enseignement supérieur et de recherche.
Cela se traduit, notamment, par une dégradation de l'offre de formation et des conditions d'encadrement et d'accompagnement des étudiants, en licence et plus généralement dans l'ensemble de l'université, fragilisant des master et les recherches afférentes, ainsi que par une aggravation importante des conditions de travail des personnels.
En parallèle, la dotation consacrée à la recherche baisse de 1 %, et l'incitation au recours continuel aux financements par projets (type investissements d'avenir) se poursuit. Ce projet de budget ne va pas dans le sens du renforcement des crédits de base aux laboratoires, ni d'un développement de l'emploi scientifique stable, pourtant urgent pour résorber la précarité, ou même seulement la ralentir.
Pourtant, d'autres choix budgétaires sont possibles, comme la refonte du Crédit Impôt Recherche, en augmentation constante depuis sa création, bien que sans réelle efficacité, comme le démontrent toutes les études parues.
L'ampleur des besoins du pays et des attentes de la communauté universitaire et de recherche nécessite un budget qui s'inscrive dans une programmation pluriannuelle de moyens, intégrant des dispositifs de régulation nationale permettant de flécher des moyens, notamment vers les premiers cycles universitaires, garantissant l'égalité territoriale et permettant un développement pérenne de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Signataires :
SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, CGT, FercSup-CGT, Sup'Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I-UNSA, SGEN-CFDT, FO-SNPRES, CFTC, Sup Autonomes, QSF,
UNEF, FAGE.
Vote : 30 pour , 8 abstentions (dont CPU, FCPE, CFDT, MEDEF), 0 contre
juillet 2013ESPE PIED A PIED POUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS...
LOI ESR - Tous les documents officiels
http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6587&ptid=5CNESER du 16 Juillet 2012
(Section Permanente + commission Scientifique Permanente)
Déclaration de la DGESIP Simone Bonnafous, la nouvelle directrice de la DGESIP, annonce qu'elle fera une déclaration plus politique au CNESER du 24 septembre. Elle souhaite que le CNESER fonctionne mieux, par exemple pour la préparation budgétaire et que chacun y mette du sien en envoyant les documents (dont les motions) à temps. Déclaration de la CGT Sur le passage aux RCE du CNAM : la situation financière de l'établissement est extrêmement critique et le passage aux RCE fait craindre une aggravation catastrophique ; le CT du CNAM s'est prononcé contre et le CA doit se prononcer aujourd'hui après un report de séance provoqué par une action des personnels.
1. Arrêté sur le diplôme d'expert automobile
La rénovation du diplôme, toujours fortement lié au BTS « après-vente automobile », est motivée par l'évolution de la réglementation du métier mais les branches professionnelles sont défavorables à sa transformation en Licence Pro. Vote favorable unanime du CNESER.
2. Arrêté sur l'organisation du Diplôme d'art appliqué « design »
Cet arrêté fait suite au décret publié en 2011 sur les diplômes supérieurs d'art appliqués (DSAA) : attribution de 120 ECTS et inscription au niveau 1. La discussion souligne que les stages doivent obligatoirement s'inscrire dans la durée de la formation et plusieurs interventions regrettent que le comité master n'ait pas été consulté (même s'il n'est pas question de délivrance d'un grade de master). S. Bonnafous remarque que les formations aux métiers d'art pourraient faire l'objet d'une présentation au CNESER. Vote favorable unanime du CNESER.
3. Arrêté sur la prolongation du DNTS maintenance nucléaire
Ce dernier DNTS comporte un volume horaire très supérieur à celui de la LP existante dans le domaine et accueille plus de 2/3 d'étudiants en formation permanente si bien que les entreprises concernées (AREVA et EDF) refusent sa fermeture. En suivant l'avis du CSE, la DGESIP propose que la formation soit habilitée pour 2 ans, avec un point d'information dans un an au CNESER sur l'état des négociations en vue de l'arrêt du DNTS en tant que tel. Vote du CNESER : 0 contre ; 10 abstentions (dont 3 SNESUP) ; 5 pour ;
4. Création d'une école d'ingénieurs interne à l'UBO
La création de l'ESIAB, école d'ingénieur du domaine agro alimentaire, résulte du regroupement d'une école d'ingénieurs interne de l'UBO (ESMISAB) et d'une formation d'ingénieurs par apprentissage sur le site de Quimper (FIP). La discussion soulève plusieurs questions sur les relations avec les autres formations de l'UBO et la trop faible représentation des personnels prévue dans le Conseil de la nouvelle école (calqué sur les statuts de l'ancienne) est soulignée. Vote favorable unanime du CNESER.
5. Formations de santé
Certificats d'études supérieures en chirurgie dentaire Diplômes accessibles aux étudiants étrangers sans restriction. Trois universités ont demandé à être habilitées. Vote favorable unanime du CNESER.
Décret relatif au titre de maître es sciences médicales Modification des conditions de délivrance motivée par la forte baisse du nombre de candidats (étudiants étrangers). Vote favorable unanime du CNESER.
Arrêté relatif à l'habilitation de Capacités de médecine Importante campagne d'habilitation (3 créations et nombreux renouvellements) de ces diplômes de 3ème cycle, accessibles à des étrangers, permettant d'acquérir des compléments de formation dans des domaines ciblés. Toutes les formations ont reçus des avis favorables des experts (après renforcement des équipes pédagogiques des capacités d'angiologie par des chirurgiens vasculaires) ; seuls les dossiers des capacités en technologie transfusionnelles seront re-examinés et soumis au CNESER en septembre (nécessité d'une meilleure articulation avec les établissements français du sang). Vote favorable unanime du CNESER.
Les projets d'arrêtés sur les DES de pharmacie et sur les CES de biologie orale sont reportés en septembre, en attente de la publication du décret sur le DES de biologie orale.
Présentation de l'arrêté sur la formation au diplôme d'état d'infirmier anesthésiste (conférant le grade de master). Le vote du CNESER ne sera demandé qu'en septembre car l'évaluation de l'AERES manquait encore au dossier. Un groupe de travail co-piloté par les deux ministères (MESR et santé), incluant des représentants des métiers, des écoles, des organisations syndicales, des enseignants et des étudiants a travaillé sur la définition de référentiels d'activités, de compétences et de formations. Cette formation suit celle du DE d'infirmier après 2 ans de pratique professionnelle. La discussion a principalement porté sur les liens entre les formations de santé délivrant le grade de master et les diplômes de master de pratique avancée qui se développent dans le domaine para médical, ainsi que sur l'intégration des formations paramédicales dans les universités.
6. Habilitation des Ecoles d'architecture à délivrer les diplômes DEEA et DEA
Ces diplômes, préparés dans 20 ENSA, l'INSA de Strasbourg et une école privée (l'ESA), confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master. Ils ont été évalués pour la première fois par l'AERES, qui a émis des avis très favorables (sauf pour l'ESA). Les habilitations seront délivrées pour des durées de 3 à 7 ans pour calage ultérieur sur les vagues contractuelles. La discussion a principalement porté sur l'évolution des formations, des statuts des personnels et des établissements depuis le « passage au LMD » initié en 2005. Les taux de réussite parfois trop peu élevés malgré une forte sélection à l'entrée en 1ère année et la difficulté pour les enseignants effectuants des service de 320 HETD de faire de la recherche ont été soulignés. Le chantier de modernisation du statut des établissements (actuellement EPA, sans CEVU ou CS) sera réouvert. Vote favorable unanime du CNESER.
7. Référentiels de compétences en Licence
La présentation de G. Raby, président du Comité de Suivi Licence porte sur l'esprit, la démarche et le contenu du document sur les référentiels de compétence en licence, en précisant qu'il s'agit d'un point d'étape plus que d'un bilan. Les interventions de la DGESIP (C. Joly et S. Bonnafous) saluent le travail déjà effectué et précisent que le document va être envoyé à tous les partenaires (universités, organisations, membres du CNESER) pour améliorations et compléments. Les interventions soulignent l'évolution positive récente de la démarche (consultation élargie, responsabilité du CSL), le caractère incomplet et inégal du document actuel et la nécessité d'associer très largement tous les acteurs à son amélioration. Des questions sont également soulevées sur le statut du document ; l'harmonisation des pratiques et les moyens nécessaires au développement des compétences, notamment dans le domaines des langues.
8. Questions diverses
L'UNEF donne lecture d'une motion sur le déroulement peu satisfaisant du dépouillement des votes étudiants par correspondance au CNESER, et demande la mise en place d'une commission d'enquête administrative. S. Bonnafous refuse de mettre cette motion (parvenue très tardivement à la DGESIP) au vote mais précise que le MESR a déjà saisi l'inspection générale d'une enquête sur toutes les phases du scrutin où beaucoup d'irrégularités ont été signalées.
CNESER BUDGETAIRE DU 23 JANVIER - MOTION
Cette séance plénière du CNESER est le résultat du boycott massif de la séance du 16 janvier, les listes d'émargement ne recueillant que 14 des 35 signatures requises pour que le quorum soit atteint. Au-delà de la forme, inacceptable, qui a consisté à transmettre in extremis des informations parcellaires dans la nuit du samedi au dimanche -veille de leur examen-, c'est bien la réalité d'un budget de l'ESR ne permettant pas aux établissements et aux personnels d'assurer leurs missions qui est condamnée.
Il y a une semaine, le ministère était largement interpellé sur l'urgence de communiquer sans ambiguïté et de manière exhaustive les montants des dotations (masses salariales, investissements, fonctionnements...) et le détail des financements (budgétaires et extrabudgétaires) pour chacun des établissements d'enseignement supérieur. Il lui était aussi demandé de faire toute la lumière sur les critères ayant présidé à leur répartition. Le CNESER constate que le MESR n'a pas daigné fournir quelque document supplémentaire que ce soit. En refusant de donner aux conseillers la possibilité d'exercer leur rôle, le ministère confirme sa volonté de masquer la réalité budgétaire des établissements d'enseignement supérieur et son refus de tout dialogue social.
Alors que les inégalités entre établissements se creusent, le CNESER exige être en capacité d'apprécier la situation budgétaire dans chacun des établissements et la sincérité des budgets adoptés par ces derniers alors que cette répartition était renvoyée à l'opacité d'échanges entre le ministère et les établissements.
Rendus publics quelques minutes avant la séance du CNESER boycottée, les propos du ministre feignant d'avoir arraché de nouveaux crédits ne sauraient éclaircir la situation et pallier le caractère très parcellaire des données transmises. Bien au contraire, en pointant la faiblesse de la part « mise en réserve » des budgets des établissements, qui in fine disparaît des recettes (selon le ministre, 1,1% des dotations de fonctionnement dans l'enseignement supérieur en 2011, relativement au taux moyen de 6% pratiqué dans la sphère publique), l'intervention du ministre fait craindre de nouvelles coupes budgétaires.
Face à un budget en recul en pouvoir d'achat, qui conduit les établissements à gérer la pénurie en gelant massivement des emplois de titulaires, en accroissant la précarité et le recours aux agents non titulaires, en supprimant des heures d'enseignement -notamment pour anticiper des licences à 1500 h- compromettant ainsi l'avenir du service public d'enseignement supérieur et de recherche, en particulier fondamentale, le CNESER considère que ce budget ne répond pas aux besoins du service public d'enseignement supérieur et de recherche, et ne lui permet pas de remplir ses missions.
La communauté universitaire ne saurait faire les frais des « jeux écriture » du gouvernement. Le CNESER exige que cette situation laisse la place au déblocage immédiat des ressources nécessaires aux établissements notamment pour faire face aux situations de déficits ainsi qu'à un modèle de répartition des dotations aux établissements, qui prenne en compte leurs besoins et la nécessité de réduire les inégalités criantes entre établissements.
Adopté par 32 pour, 3 contre, 5 abst , 9 nppv
Avis defavorable sur le Budget par 29 contre 12 pour 6 abst et 2 nppv
SNESUP - SNASUB, FSU, FERC-Sup CGT, CGT, SGEN-CFDT, FCPE, UNEF, CJC
UN BOYCOTT DU CNESER DÉCISIF
CNESER budgétaire : séance plénière du 16 janvier 2012
Déclaration commune SNESUP, SNASUB, FSU, CGT, Ferc'SUP CGT, UNSA, SUD Education, SNPREES-FO, AUTONOMESUP, CFTC, PEEP, UNEF, CJC
S'il s'agit de la troisième année consécutive où l'examen des répartitions des dotations est reporté au mois de janvier, après que les conseils d'administration ont délibéré, l'envoi de documents
-toujours aussi indigents et incomplets- dans la nuit de samedi à dimanche pour éviter d'assumer une remise « sur table » visiblement envisagée, est inédit. Il ne s'agit pas ici de négligence, mais d'une marque de profond mépris pour le CNESER, pour les élus des organisations représentatives mises dans l'incapacité de remplir leur mandat, pour la communauté universitaire ici représentée. Nous considérons comme un affront ce type de procédé.
Quand le premier ministre vient tout juste d'annoncer de « nouveaux ajustements budgétaires » qui s'ajoutent à l'austérité existante, nous décelons dans cet envoi in extremis de documents inexploitables en l'état, et ne laissant pas aux conseillers du CNESER le temps de les examiner avec sérieux, la volonté de camoufler un peu plus la réalité budgétaire que subissent les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires. Nous demandons que les répartitions budgétaires (leurs montants, le détail des financements budgétaires et extrabudgétaires ainsi que des critères de répartition utilisés) soient communiquées aux conseillers du CNESER dans la transparence qu'ils sont en droit d'exiger du ministère avant de pouvoir examiner le budget.
En novembre, face au nombre criant d'universités en déficit ou « mises sous tutelle » subissant les prescriptions ministérielles de gel de la masse salariale, le CNESER avait pointé la responsabilité des choix budgétaires du MESR. Il avait dénoncé l'absence de séance plénière traitant de la répartition des moyens aux établissements. Il exigeait d'être entendu d'urgence, et qu'une séance extraordinaire du CNESER soit convoquée dans les plus brefs délais. En décembre, le CNESER demandait que les moyens soient donnés aux établissements.
En se dégageant de ses responsabilités, le gouvernement met en demeure les établissements de s'enfermer dans une gestion étroite de la pénurie, incompatible avec un projet scientifique pour l'enseignement supérieur et la recherche publics. Un collectif budgétaire co « Contre les plans d'austérité, contre la TVA antisociale, de l'argent pour l'emploi et les salaires »
nséquent et un modèle de répartition des dotations aux établissements qui prenne en compte leurs besoins ainsi que la nécessité de réduire les inégalités criantes entre établissements, sont plus que jamais d'actualité.
Loin de s'atténuer, le nombre d'établissements qui peine à boucler leurs budgets, ne cesse depuis de croître (gels massifs d'emplois, suppressions d'heures d'enseignements...). Les CROUS renâclent à verser les bourses attendues par des étudiants de plus en plus fragilisés. Dans ce contexte, les opérations de camouflage organisées par le ministère ne sauraient se prolonger par de telles manœuvres. Les élus du CNESER doivent se prononcer en toute connaissance de cause.
Nous considérons que nous ne pouvons être mis au pied du mur de la sorte et n'entendons pas nous soumettre à une méthode intolérable qui dessaisit le CNESER de ses prérogatives. Il s'agit là d'un véritable déni de démocratie universitaire que nul ne s'était permis jusque-là.
Par conséquent, nous ne siégerons pas et refusons de signer les feuilles d'émargement en vue du boycott de cette séance en signe de profonde réprobation et de colère.
